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Bonus de casino : ce qu'interdit la loi belge

Depuis le 1er septembre 2024, la loi interdit aux casinos en ligne autorisés en Belgique d'offrir des bonus. Cette page explique l'interdiction, ses rares exceptions et les signaux qui trahissent un site illégal.

Par , Rédacteur casinos en ligne Publié le 2 min de lecture
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Bonus interdits en Belgique

Depuis le 1er septembre 2024, l'article 60 de la loi du 7 mai 1999 interdit aux casinos en ligne autorisés en Belgique d'offrir des bonus de bienvenue, des tours gratuits, des bonus sans dépôt, du cashback, des crédits de jeu ou un programme VIP. Un site qui vous promet un tel avantage n'est pas un opérateur autorisé : vérifiez toujours la liste des licences de la Commission des jeux de hasard.

Sur cette page
  • Casinos légaux

    Le registre des licences en ligne A+, B+ et F1+ de la Commission des jeux de hasard : titulaires, domaines autorisés et échéances, synchronisé chaque jour.

    Casinos autorisés
    10
  • Sites illégaux

    La liste noire officielle des sites de jeux de hasard bloqués par la Commission des jeux de hasard, citée en texte avec la date de chaque décision.

    Sites bloqués
    901
  • Bonus sans dépôt

    Le bonus sans dépôt est interdit aux casinos autorisés en Belgique depuis le 1er septembre 2024. Ce que dit la loi et comment éviter les sites illégaux.

  • Meilleurs casinos

    Notre classement des casinos en ligne autorisés en Belgique, établi selon une méthodologie publique : licence, jeux, paiements, retraits et service client.

    Casinos autorisés
    10
  • Moyens de paiement

    Bancontact, Payconiq, Paysafecard, portefeuilles électroniques : les moyens de paiement acceptés par les casinos autorisés en Belgique, délais et limites.

    Moyens de paiement
    20

Guides

Ce que dit l'article 60

L'article 60 de la loi du 7 mai 1999, modifié par la loi du 18 février 2024, interdit aux titulaires de licence d'offrir des cadeaux, des participations gratuites à des jeux, des crédits de jeu ou toute forme d'avantage destiné à influencer le comportement de jeu ou à attirer ou conserver des joueurs. La seule exception concerne les clients des casinos terrestres, dans une limite fixée par la loi.

Ce qui est donc interdit en ligne

  • bonus de bienvenue et bonus de dépôt : interdits ;
  • tours gratuits : interdits ;
  • bonus sans dépôt : interdit ;
  • remboursement des pertes : interdit ;
  • programmes VIP et points de fidélité convertibles en avantages : interdits.

Aucune de ces offres n'est légale chez un opérateur licencié en Belgique.

Ce qui reste permis

La Commission des jeux de hasard admet qu'un opérateur augmente le taux de redistribution d'un jeu par un mécanisme inscrit dans le règlement de ce jeu, applicable de la même façon à tous les joueurs, qui ne dépend pas de leur comportement et qui n'est pas présenté comme limité dans le temps.

Un signal d'alarme

Un site qui promet un avantage à un joueur belge n'est pas un opérateur autorisé, ou enfreint la loi. Vérifiez toujours son domaine sur la liste des licences de la CJH avant de déposer.

Pour aller plus loin : pourquoi le bonus sans dépôt n'existe plus et les règles et aides du jeu responsable.

Sources officielles

Information de la CJH sur l'article 60 (source officielle, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Loi du 18 février 2024 (source officielle, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Loi du 7 mai 1999, texte consolidé (source officielle, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Questions fréquentes

Pourquoi les casinos belges n'offrent-ils plus de bonus ?

Parce que l'article 60 de la loi sur les jeux de hasard l'interdit depuis le 1er septembre 2024, pour limiter les incitations à jouer.

Un code promo est-il interdit lui aussi ?

Oui, dans les faits. Chez un opérateur licencié en Belgique, aucun code promo ne peut ouvrir droit à un bonus, à des tours gratuits ou à un crédit de jeu.

Les programmes de fidélité sont-ils interdits ?

Un programme qui accorde des avantages pour attirer ou conserver des joueurs entre dans l'interdiction de l'article 60. Les programmes VIP ne sont plus autorisés en ligne.

Que risque un site qui propose un bonus interdit ?

Un opérateur licencié s'expose à des sanctions de la CJH. Un site étranger sans licence est illégal et peut être inscrit sur la liste noire.

Existe-t-il une exception ?

Seuls les clients des casinos terrestres peuvent recevoir des avantages, dans une limite légale. Elle ne s'applique pas au jeu en ligne.

À propos de l’auteur

Rédacteur casinos en ligne

Léo Michel écrit depuis plus de dix ans sur des sujets techniques et réglementés : jeux de hasard, cryptomonnaies, finance et nouvelles technologies. Titulaire d'un master en lettres modernes de l'Université de Namur, il rédige nos fiches et nos guides en s'appuyant sur les listes officielles de la Commission des jeux de hasard, pour que chaque lecteur sache ce qu'il doit vérifier avant d'ouvrir un compte.

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